20 juillet 2018

Rapport parlementaire

Le 20 juillet 2018, Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire a remis son rapport sur les données géographiques souveraines à Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État au Numérique.

Résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022, ce rapport réaffirme les besoins de l’Etat en matière de données géographiques, de référence et certifiées pour exercer ses missions de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports, etc. et la place pivot de ces données dites « données souveraines ». 

Il souligne par ailleurs le rôle de l’IGN en tant qu’acteur public central et reconnu de la production de données géographiques au côté d’un nombre d’acteurs important de l’information géographique qui produisent également de la donnée géographique pour leurs propres besoins. 

Dans ce contexte, les 28 préconisations de ce rapport constituent à la fois des orientations pour l’action, des recommandations opérationnelles et des suggestions d’expérimentations parmi lesquelles les secrétaires d’Etat ont été particulièrement attentifs aux recommandations concernant : 

  • la nécessité de renforcer les collaborations entre acteurs publics autour de projets communs, afin d’assurer une meilleure coordination entre les organismes qui produisent des données géographiques ;
  • l'intérêt de créer une géo-plateforme nationale des données géographiques souveraines (infrastructure mutualisée) ;
  • l'utilité que l'IGN se positionne pour animer la communauté au travers de la géoplateforme. Dans ce paysage, l'IGN est l'un des acteurs publics les plus à même de contribuer à assurer la certification de ces données.

« Les nombreux acteurs auditionnés dans le cadre de la mission ont exprimé la grande confusion ressentie pour l'accès aux données géographiques souveraines, qui s’avèrent très coûteuses pour les utilisateurs. Le rapport élaboré par Valeria Faure-Muntian – que je tiens à remercier pour la qualité de son travail – identifie des domaines stratégiques dans lesquels il est urgent que la puissance publique se structure : gestion de crise, transports et plus généralement les domaines régaliens » a déclaré Brune Poirson.

« Le numérique est un levier essentiel pour organiser la production et la mise à disposition des données géographiques souveraines. Une meilleure coordination des organismes publics offre ainsi de multiples perspectives pour le développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée » a ajouté Mounir Mahjoubi.

Consulter le rapport parlementaire, pdf de 23,5 Mo

Mis à jour le 
20/07/2018